CSRD allégée : Êtes-vous concerné ?

Prévue pour s’appliquer dès 2025, la CSRD promettait une révolution dans le reporting extra-financier des entreprises. Mais jugée trop contraignante, elle évolue ! Dès 2026, la directive Omnibus et la norme VSME viennent alléger certaines obligations, en particulier pour les PME. Décryptage des changements à venir.

Rappel sur ce qu’est la CSRD 

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui renforce les obligations des entreprises en matière de reportings extra-financiers. 

Elle vise à améliorer la transparence et la fiabilité des informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’objectif ? Encourager une économie plus durable et lutter contre le greenwashing en garantissant des informations comparables et vérifiables.

Quels impacts pour les entreprises ? 

  • Obligation de publier des données ESG détaillées
  • Renforcement des exigences en matière de contrôle et d’audit des rapports
  • Intégration des critères ESG dans les décisions stratégiques et financières

Qu’est-ce que la directive Omnibus ? 

La directive Omnibus est une initiative législative de l’Union Européenne qui vise à alléger les exigences de reportings pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la CSRD, tout en maintenant la transparence. 

Parmi les principaux changements :

  • Seuils relevés : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seront concernées (avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan de plus de 25 millions d’euros.), réduisant de 80 % le nombre d’entreprises impactées. Initialement, la CSRD s’appliquait aux entreprises dépassant deux des trois critères suivants : un bilan total de 25 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de 50 millions d’euros et un nombre moyen de 250 salariés.
  • Alternative pour les PME non soumises à la CSRD qui veulent publier volontairement un reporting extra-financier : la norme VSME (Voluntary Standard for Small and Medium Enterprises). Elle vise à faciliter la transparence ESG sans imposer de lourdes contraintes, aidant ainsi les PME à valoriser leur engagement durable auprès des investisseurs et partenaires. Moins complexe que les normes ESRS, elle offre un cadre allégé et adaptable.
  • Moins de complexité : suppression des normes sectorielles et maintien d’une assurance limitée pour éviter des coûts excessifs. En clair, chaque secteur d’activité n’aura pas de règles spécifiques et la vérification des rapports ESG par un auditeur sera plus simple et moins chère. 

Focus sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : elles définissent les règles et les critères détaillés que les entreprises doivent suivre pour publier des rapports de durabilité clairs, cohérents et comparables, en conformité avec la CSRD.

Conclusion

Avec l’entrée en vigueur de la Directive Omnibus, un grand nombre d’entreprises seront désormais exemptées de l’application complète de la CSRD. Cependant, pour les autres entreprises, des solutions allégées, comme la norme VSME, permettent de continuer à communiquer sur leur impact ESG de manière simplifiée et volontaire. Cette évolution rend la transparence durable plus accessible et moins contraignante, tout en encourageant un plus grand nombre d’entreprises à adopter des pratiques responsables.

Pour aller plus loin

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Pour approfondir ces aspects, nous vous proposons également un guide, détaillant comment l’IA peut transformer votre approche en matière de durabilité et vous aider à respecter les exigences de la CSRD.

 

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